⚠️ bon à savoir : Pour obtenir une couleur de chauffe, l’instrument est chauffé à très haute température. Il est impossible d’avoir le même résultat 2 fois, chaque instrument sera unique. Le résultat obtenu sera toujours très beau mais aléatoire.✅ Vous avez le choix entre la fréquence classique 440 Hz (à choisir si vous désirez jouer avec d'autres instruments de musique) ou la fréquence 432 Hz (spéciale méditation, fréquence du cœur).⚠️ bon à savoir : Pour obtenir une couleur de chauffe, l’instrument est chauffé à très haute température. Il est impossible d’avoir le même résultat 2 fois, chaque instrument sera unique. Le résultat obtenu sera toujours très beau mais aléatoire.✅ Vous avez le choix entre la fréquence classique 440 Hz (à choisir si vous désirez jouer avec d'autres instruments de musique) ou la fréquence 432 Hz (spéciale méditation, fréquence du cœur).

Conditions générale de Vente et d'Utilisation

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Dreamsound™. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Dreamsound™. Dreamsound™ propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à, ou d’utiliser, notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par INFOMANIAK, dont le siège social est situé 25 Rue Eugène-Marziano – 1227 Genève – Suisse

Ils nous hébergent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D’une part,

L’entreprise individuelle sous le nom de Dreamsound ,dont le siège social est situé au 5 bd Camille Flammarion, et enregistrée au CFE de Marseille sous le numéro SIREN 414 285 221.

Ci-après dénommée « dreamsound.fr» ou «Dreamsound».

Et d’autre part,

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de dreamsound.fr

Ci-après dénommée «le Client» ou «l’Acheteur».

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 5.1 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site dreamsound.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et/ou dans la limite de fabrication possible.

Tous les instruments étant fabriqués à la commande, il peut y avoir un délai jusqu’à 5 jours avant l’envoi.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 6.1 – Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Zone Euro sont indiqués en Euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le Client auprès des autorités fiscales et douanières locales.

dreamsound.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 6.2 – Disponibilité

Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits et/ou fabrication de l’instrument.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dreamsound.fr

Dans l’’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, dreamsound.fr en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit.

En cas d’indisponibilité définitive du produit et/ou d’impossibilité de produire l’instrument la commande sera annulée et l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

En application des dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’Acheteur dispose alors de la faculté d’être remboursé du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 6.3 – Commande

Sur Internet : www.dreamsoud.fr

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (numéro de téléphone mobile et également les codes d’accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d’accéder à son compte Client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider la commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

dreamsound.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

dreamsound.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, dreamsound.fr peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. Dans ce cas, le Client est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

dreamsound.fr se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du Client pourra être annulée par dreamsound.fr, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé par

dreamsound.fr

Article 6.4 – Modalités de paiement

– Par carte bancaire des réseaux CB, VISA , MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits ou de services sur le site dreamsound.fr.

– Par Paypal :

PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d’envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Pour connaître les délais et frais de livraison selon le pays de destination, consultez le détail ici

7.1. Généralités

Les produits ou services seront expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande ou celle renseignée au niveau de son compte Client.

De plus, le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.

Le Client doit notamment transmettre un numéro de téléphone mobile auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Une adresse courriel permet d’être prévenu à l’avance de la livraison de la commande.

Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. 

En cas d’avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l’article « gestion des retours ».

La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

7.2. Délai d’expédition et de livraison

Pour connaître les délais et frais de livraison selon le pays de destination, consultez le détail ici

Le délai d’expédition s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés.

Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse et hors France métropolitaine.

En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, dreamsound.fr s’engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera adressé au Client.

Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié le Client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d’avoir, qui sera crédité sur son compte Client dans les 48h.

Cet avoir est valable 6 mois à compter de sa date d’émission.

Si le Client choisi d’être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l’émission de cet avoir.

Cette condition ne s’applique pas aux instruments en cour de fabrication suite à l’accord du bon de commande.

Le paiement de la commande implique l’accord de la fabrication de l’instrument.

7.3. Frais de participation à la préparation et à l’expédition

Pour connaître les délais et frais de livraison selon le pays de destination, consultez le détail ici

Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le Client.

7.4. Livraison pour les pays hors Europe

Les commandes à livrer dans les pays hors Europe ont en sus des frais qui devront être acquittés directement avec les autorités fiscales et douanières locales.

Ces frais ne figurent pas sur la facture du client.

Les frais en sus sont les suivants :

– le montant de la TVA applicable

– un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales)

– les frais de contrôle douanier.

Ces coûts sont à la charge du Client.

7.5. Modes de livraisons

La livraison sera faite directement au domicile par notre transporteur.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.

Dreamsound ne livre pas les boites postales (BP), cases postales, ainsi que les secteurs postaux des armées.

Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler en présence du livreur l’état de la marchandise transportée (ainsi que de l’emballage) et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : chocs, bosses ,rayures sur le produit concerné et refuser l’intégralité de la commande. 

Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.

Si le livreur ou la personne au guichet refuse cette vérification avant la signature, vous êtes en droit :

– De refuser le colis.

– D’indiquer sur le récépissé que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client.

7.6. Suivi de liaison

Un suivi de livraison sera toujours possible avec le numéro de suivi qui vous sera communiqué et le lien suivant :

Pour la France et pays francophone : http://parcelsapp.com/fr

Pour le reste du monde : http://parcelsapp.com/en 

Article 8 – POLITIQUE DES RETOURS

8.1. Colis non distribués par le prestataire :

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous contacterons le client pour lui proposer les différentes solutions possibles, en fonction de nos stocks: Réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes ou un avoir ou un remboursement.

L’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

Nous contacterons le client pour lui proposer les différentes solutions possibles, en fonction de nos stocks: Réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes ou un avoir ou un remboursement.

L’ avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission.

8.2. Avarie de transport :

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier par mail a l’adresse suivante : hello@dreamsound.fr

en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. 

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte Client dans les 48h suivant la réception du colis par dreamsoud.fr  Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Si le Client choisi d’être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation du retour.

8.3. Produit défectueux :

Le Client doit nous contacter a l’adresse mail suivante : hello@dreamsound.fr  dans les 7 jours après réception de sa marchandise défectueuse.

Il sera envoyé au Client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.

Le retour des produits doit s’effectuer dans leurs EMBALLAGES D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service Clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l’objet d’une réparation payante non couverte par la garantie.

Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l’envoi d’un bon de retour prépayé. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de dreamsoud.fr , le Client a 30 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour se fera à ses frais. Les retours depuis l’étranger seront remboursés sous forme d’avoir, à hauteur de 40€ maximum.

Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au Client : frais d’intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.

 

8.4. Rétractation et droit de retour ( garantie de 30 jours)

Les acheteurs, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 (trente jours) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux.

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de trente jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour procéder au retour, le Client doit nous contacter par mail a l’adresse suivante : dreamsound.fr

Le retour des produits doit s’effectuer dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie lors de la livraison du produit, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du Client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai de 14 jours après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que le moyen de paiement initial du client .

Lorsque Dreamsound n’a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l’article L. 216-3, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Le consommateur se devra de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de service dont il a demandé expressément le commencement d’exécution avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GATANTIE CONTRE LES DÉFAUTS ET VICES CACHÉS 

La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation.

La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.

En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

dreamsound.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, dreamsound.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de dreamsound.fr , sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de dreamsound.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de dreamsound.fr .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de dreamsound.fr .

ARTICLE 12 – LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉ

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les informations transmises par le Client sont à l’usage exclusif de dreamsound.fr

dreamsound.fr s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.

Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE – PREUVE

Dreamsound.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de dreamsound.fr seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

ARTICLE 14 – EXEPTIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DANS LE CADRE D’UN ACHAT D’UN ARTICLE SUR MESURE

  Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, le bien ayant été confectionné selon les spécifications du consommateur.

  • Le délai d’expédition de la commande est de 10 jours pour les articles confectionnés sur mesure.
  • Si un délais supplémentaire est demandé par dreamsound.fr , ce délais ne pourra pas dépasser 45 jours.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à dreamsound.fr  pour trouver une solution amiable.

A défaut de résolution amiable ou découlant d’une médiation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 16 – PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

dreamsound.fr , est respectueuse des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site internet, et son site mobile. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

 

ENGAGEMENTS DE dreamsound.fr EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

dreamsound.fr s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. 

dreamsound.fr s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, dreamsound.fr s’engage notamment à respecter les principes suivants :

Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

dreamsound.fr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement. 

Enfin, dreamsound.fr s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts trans-frontaliers de données personnelles.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. 

POUR EXERCER VOS DROITS 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. 

Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse mail suivante : 

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ARTICLE 17 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 18 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 19 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 20 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 21 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 22 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 23 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Dreamsound™,responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 24 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Dreamsound™, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 25 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 26 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 27 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 28 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au 5 bd Camille Flammarion, MARSEILLE, 13001, France.

ARTICLE 29 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 30 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à hello@dreamsound.fr

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